J.O. 89 du 16 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : INDI0510015V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


AGROALIMENTAIRE


PR NF EN 15084. - Date de clôture : 5 avril 2005.

Amendements minéraux basiques. - Détermination des exigences. - Guide, principes et paramètres (indice de classement : U42-370PR).

PR NF EN ISO 16472. - Date de clôture : 20 mai 2005.

Aliments des animaux. - Détermination du contenu en fibre détergente neutre traitée à l'amylase (indice de classement : V18-212PR).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF EN 61442/AA. - Date de clôture : 20 avril 2005.

Méthodes d'essais des accessoires de câbles d'énergie de tensions assignées de 6 kV (Um = 7,2 kV) à 30 kV (Um = 36 kV) (indice de classement : C33-005/AAPR).

PR NF EN 61442. - Date de clôture : 20 avril 2005.

Méthodes d'essais des accessoires de câbles d'énergie de tensions assignées de 6 kV (Um = 7,2 kV) à 30 kV (Um = 36 kV) (indice de classement : C33-005PR).

PR NF EN 61000-6-3. - Date de clôture : 20 mai 2005.

Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 6-3 : normes génériques. - Norme d'émission pour les environnements résidentiels, commerciaux et de l'industrie légère (indice de classement : C91-006-3PR).

PR NF EN 61000-6-4. - Date de clôture : 20 mai 2005.

Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 6-4 : normes génériques. - Norme sur l'émission pour les environnements industriels (indice de classement : C91-006-4PR).

PR NF EN 60512-1-100. - Date de clôture : 20 mai 2005.

Connecteurs pour équipements électroniques. - Essais et mesures. - Partie 1-100 : généralités. - Publications applicables (indice de classement : C93-400-1-100PR).

PR NF EN 61076-7-100. - Date de clôture : 20 mai 2005.

Connecteurs pour équipements électroniques. - Partie 7-100 : accessoires de sorties de câbles. - Spécification particulière pour une presse-étoupe métrique constituée d'une partie intégrée de capots de connecteurs rectangulaires ou circulaires à haut rendement et d'un système d'étanchéité (indice de classement : C93-406-7-100PR).


CONSTRUCTION


PR NF EN 1504-1. - Date de clôture : 5 avril 2005.

Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton. - Définitions, prescriptions maîtrise de la qualité et évaluation de la conformité. - Partie 1 : définition (indice de classement : P18-901-1PR).


SANTÉ


PR NF EN ISO 7493. - Date de clôture : 5 mai 2005.

Art dentaire. - Siège d'opérateur (indice de classement : S91-304PR).

PR NF ISO 17115. - Date de clôture : 5 avril 2005.

Informatique de santé. - Vocabulaire pour les systèmes terminologiques (indice de classement : S97-505PR).

PR NF EN ISO 10993-12/A1. - Date de clôture : 5 avril 2005.

Evaluation biologique des dispositifs médicaux. - Partie 12 : préparation des échantillons et matériaux de référence (indice de classement : S99-512/A1PR).

PR NF EN 1275. - Date de clôture : 20 mai 2005.

Désinfectants et antiseptiques chimiques. - Essai quantitatif de suspension pour l'évaluation de l'activité fongicide ou levuridice de base des antiseptiques et des désinfectants chimiques. - Méthode d'essai et prescriptions (phase 1) (indice de classement : T72-202PR).

PR NF EN 15178. - Date de clôture : 20 mai 2005.

Eléments pour l'identification des produits lors des appels d'urgence (indice de classement : X05-013PR).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


PR NF ISO 16049-1. - Date de clôture : 5 mai 2005.

Equipement pour le fret aérien. - Sangles d'arrimage. - Partie 1 : critères de conception et méthodes d'essai (indice de classement : L91-131-1PR).

PR NF ISO 16049-2. - Date de clôture : 5 mai 2005.

Equipement de fret aérien. - Sangles d'arrimage. - Partie 2 : lignes directrices pour l'utilisation et calculs d'arrimage (indice de classement : L91-131-2PR).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


PR NF EN 15154-1. - Date de clôture : 20 mai 2005.

Douches de sécurité pour laboratoire. - Partie 1 : douches pour le corps raccordées au réseau d'eau (indice de classement : B35-471-1PR).

PR NF EN 15154-2. - Date de clôture : 20 mai 2005.

Douches de sécurité pour laboratoire. - Partie 2 : lave-oeil raccordés au réseau d'eau (indice de classement : B35-471-2PR).

PR NF ISO 10532. - Date de clôture : 20 avril 2005.

Engins de terrassement. - Dispositif de remorquage monté sur l'engin. - Exigences de performance (indice de classement : E58-094PR).

PR NF EN 201/A2. - Date de clôture : 5 mai 2005.

Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques. - Machines à injecter. - Prescriptions de sécurité (indice de classement : E63-600/A2PR).

PR NF EN 15168. - Date de clôture : 20 mai 2005.

Agents de surface. - Détermination de l'indice d'hydroxyle. - Méthode au p-toluènesulfonylisocyanate (TSI) et titrage potentiométrique avec l'hydroxyde de tétrabutylammonium (indice de classement : T73-296PR).

PR NF EN ISO 15536-2. - Date de clôture : 20 mai 2005.

Ergonomie. - Mannequins informatisés et gabarits humains. - Partie 2 : vérification des fonctions et validation des dimensions pour les systèmes de mannequins informatisés (indice de classement : X35-007-2PR).

PR NF EN 1005-5. - Date de clôture : 5 mai 2005.

Sécurité des machines. - Performance physique humaine. - Partie 5 : appréciation du risque relatif à la manutention répétitive à fréquence élevée (indice de classement : X35-106-5PR).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


PR NF ISO 1833-1. - Date de clôture : 20 mai 2005.

Textiles. - Analyse chimique quantitative. - Partie 1 : principes généraux des essais (indice de classement : G06-006-1PR).


EAU : MILIEU ET USAGES


PR NF EN 15161. - Date de clôture : 20 mai 2005.

Equipement de conditionnement d'eau à l'intérieur des bâtiments. - Mise en oeuvre, fonctionnement, entretien et réparation (indice de classement : P41-608PR).


INFORMATION ET COMMUNICATION


PR NF EN 62002-1. - Date de clôture : 20 mai 2005.

Accès radio mobile et portable DVB-T/H. - Partie 1 : spécification de l'interface (indice de classement : C92-280-2PR).

PR NF EN 62002-2. - Date de clôture : 20 mai 2005.

Accès radio mobile et portable DVB-T/H. - Partie 2 : essai de conformité de l'interface (indice de classement : C92-280-2PR).

PR NF EN 62141. - Date de clôture : 20 mai 2005.

Format de magnétoscope numérique à balayage hélicoïdal utilisant la bande magnétique de 12,65 mm et incorporant une compression MPEG-4. - Format D-16 (indice de classement : C97-177PR).

PR NF EN 300395-4. - Date de clôture : 5 mai 2005.

Télécommunications. - Réseau radio transeuropéen (TETRA). - Code vocal pour canaux à plein débit. - Partie 4 : essais codec de conformité (V1.3.0) (indice de classement : Z84-395-4PR).

PR NF EN 301459. - Date de clôture : 10 avril 2005.

Télécommunications. - Systèmes et stations terriennes de satellites (SES). - EN hamonisée pour les terminaux de transmission par satellite pour services interactifs (SIT) et pour usager (SUT) émettant vers des satellites en orbite géostationnaire dans les bandes de fréquence 29,5 à 30 GHz, couvrant l'exigence essentielle de l'article 3.2 de la directive R & TTE (V1.2.6) (indice de classement : Z86-559PR).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


PR NF EN 1473. - Date de clôture : 20 mai 2005.

Installations et équipements de gaz naturel liquéfié. - Conception des installations terrestres (indice de classement : M15-002PR).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


PR NF EN 546-1. - Date de clôture : 5 mai 2005.

Aluminium et alliages d'aluminium. - Feuilles minces. - Partie 1 : conditions techniques de contrôle et de livraison (indice de classement : A50-440-1PR).

PR NF EN 546-2. - Date de clôture : 5 mai 2005.

Aluminium et alliages d'aluminium. - Feuilles minces. - Partie 2 : caractéristiques mécaniques (indice de classement : A50-440-2PR).

PR NF EN 546-3. - Date de clôture : 5 mai 2005.

Aluminium et alliages d'aluminium. - Feuilles minces. - Partie 3 : tolérances sur dimensions (indice de classement : A50-440-3PR).

PR NF EN 546-4. - Date de clôture : 5 mai 2005.

Aluminium et alliages d'aluminium. - Feuilles minces. - Partie 4 : exigences de propriétés particulières (indice de classement : A50-440-4PR).

PR NF EN 683-1. - Date de clôture : 5 mai 2005.

Aluminium et alliages d'aluminium. - Bandes pour échangeurs thermiques. - Partie 1 : conditions techniques de contrôle et de livraison (indice de classement : A50-460-1PR).

PR NF EN 683-2. - Date de clôture : 5 mai 2005.

Aluminium et alliages d'aluminium. - Bandes pour échangeurs thermiques. - Partie 2 : caractéristiques mécaniques (indice de classement : A50-460-2PR).

PR NF EN 683-3. - Date de clôture : 5 mai 2005.

Aluminium et alliages d'aluminium. - Bandes pour échangeurs thermiques. - Partie 3 : tolérances sur dimensions et forme (indice de classement : A50-460-3PR).

PR NF EN 725-3. - Date de clôture : 20 mai 2005.

Céramiques techniques avancées. - Méthodes d'essai pour poudres céramiques. - Partie 3 : détermination de la teneur en oxygène de poudres non oxydes par extraction à chaud sous gaz porteur (indice de classement : B42-001-3PR).

PR NF EN 15156. - Date de clôture : 20 mai 2005.

Céramiques techniques avancées. - Composites céramiques. - Propriétés mécaniques à température ambiante. - Détermination des propriétés de fatigue à amplitude constante (indice de classement : B43-355PR).

PR NF EN 15157. - Date de clôture : 20 mai 2005.

Céramiques techniques avancées. - Composites céramiques. - Propriétés mécaniques à haute température dans l'air à pression atmosphérique. - Détermination des propriétés de fatigue à amplitude constante (indice de classement : B43-356PR).

PR NF EN 15158. - Date de clôture : 20 mai 2005.

Céramiques techniques avancées. - Composites céramiques. - Propriétés mécaniques à haute température sous atmosphère inerte. - Détermination des propriétés de fatigue à amplitude constante (indice de classement : B43-357PR).

PR NF ISO 3408-1. - Date de clôture : 20 avril 2005.

Vis à billes. - Partie 1 : vocabulaire et désignation (indice de classement : E22-201PR).

PR NF EN ISO 216. - Date de clôture : 20 mai 2005.

Papiers d'écriture et certaines catégories d'imprimés. - Formats finis. - Séries A et B, et indication du sens machine (ISO/DIS 216 : 2005) (indice de classement : Q02-000PR).

PR NF EN ISO 22721. - Date de clôture : 10 mai 2005.

Courroies transporteuses. - Spécification pour courroies transporteuses à structure textile recouvertes de caoutchouc ou de plastique pour utilisation dans les mines (indice de classement : T47-030PR).

PR NF EN 15166. - Date de clôture : 20 mai 2005.

Machines pour les produits alimentaires. - Machines automatiques à fendre les carcasses d'animaux de boucherie. - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène (indice de classement : U66-073PR).

PR NF EN 15165 - Date de clôture : 20 mai 2005.

Machines pour les produits alimentaires. - Formeuses pour viande hachée. - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène (indice de classement : U66-074PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis ou être acquis au tarif en vigueur à AFNOR, 11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site : www.afnor.fr.